Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’établissement et le règlement régional de la restauration fixent les principales règles de fonctionnement du service de restauration et d’hébergement. Ils sont disponibles sur l’ENT.

Fonctionnement financier

Le forfait annuel de l’internat, est décidé par le conseil régional Centre-Val-de-Loire. Il est pour l’année civile 2024 de 1 968 €. Il devrait évoluer à compter du 1^er janvier 2025 avec la mise en place de la tarification sociale.

La facturation est trimestrielle, elle intervient en général courant du mois d’octobre pour le 1^er trimestre. Pour le trimestre septembre-décembre 2024, le montant sera de 780.41€. Ce montant peut varier en fonction des remises d’ordre et des aides accordées (bourses, primes, fonds social).

Remises d’ordre

Les remises d’ordre pouvant être accordées sont :

– de plein droit en cas de stage, séjour pédagogique, (sauf appariements, échange d’élèves, repas fournis par le lycée), départ de l’établissement, fermeture du service de restauration.
– sur demande écrite en cas d’absence justifiée par le représentant légal d’au moins 1 semaine consécutive, de changement de régime, d’exclusion temporaire.

Attention : le départ anticipé pour cause d’examen ou d’arrêt des cours est pris en compte dans le calcul du forfait et ne donne pas lieu à remise supplémentaire. Le calcul de la remise d’ordre se fera au prorata des tarifs en vigueur. Les changements de régime se font en priorité en fin de trimestre et sont soumis à l’accord du chef d’établissement.

Paiements

Les paiements peuvent se faire :

• par carte bancaire sur Educonnect : https://educonnect.education.gouv.fr
• par virement sur le compte bancaire de l’établissement (coordonnées bancaires indiquées sur la facture)
• par chèque à l’ordre de « l’agent comptable du lycée Charles Péguy »
• par prélèvement automatique (vous rapprocher de l’intendance)
• en espèce à l’intendance (montant maximum autorisé : 300€)

Il est possible de demander un échelonnement des paiements après réception de la facture ou de verser des avances par anticipation sur la facture.

En cas de reconstatation (refacturation suite à un changement de situation), les éventuels trop perçus sont basculés en avance sur le trimestre suivant. En cas de reliquat en fin d’année, un remboursement sera effectué sur le compte bancaire du responsable financier.

En cas de difficultés financières, il est recommandé de se rapprocher de l’assistante sociale de l’établissement et/ou d’en informer l’intendance qui pourra vous proposer des solutions. Néanmoins, si des sommes restent impayées après relances et mises en demeure, le recouvrement se fera par voie d’huissier ou de saisie administrative à tiers détenteur.