Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’établissement et le règlement régional de la restauration fixent les principales règles de fonctionnement du service de restauration et d’hébergement. Ils sont disponibles sur l’ENT.

Fonctionnement financier

Le forfait annuel de l’internat, est décidé par le conseil régional Centre-Val-de-Loire. Il est attribué aux élèves selon les revenus de leur famille. Pour l’année scolaire 2025-2026, les tarifs sont les suivants :

La campagne de déclaration des revenus sera à ouverte entre le 1^er et le 30 septembre 2025 sur Mon Resto&Co (accessible depuis l’ENT). Une fois la campagne terminée, il ne sera plus possible de déclarer vos revenus et le tarif le plus élevé vous sera attribué.

La facturation est trimestrielle, elle intervient en général courant du mois d’octobre pour le 1er trimestre, de février pour le 2^e trimestre et en mai pour le 3^e trimestre. Les factures sont ajustées en fin de trimestre en cas de changement de situation.

Remises d’ordre

Les remises d’ordre pouvant être accordées sont :

– de plein droit en cas de stage, séjour pédagogique, (sauf appariements, échange d’élèves, repas fournis par le lycée), départ de l’établissement, fermeture du service de restauration.
– sur demande écrite en cas d’absence justifiée par le représentant légal d’au moins 1 semaine consécutive, de changement de régime, d’exclusion temporaire.

Attention : le départ anticipé pour cause d’examen ou d’arrêt des cours est déjà pris en compte dans le calcul du forfait (réduction de 20% par rapport au tarif unitaire) et ne donne pas lieu à remise supplémentaire. Le calcul de la remise d’ordre se fera au prorata des tarifs en vigueur. Les changements de régime se font en priorité en fin de trimestre et sont soumis à l’accord du chef d’établissement.

Paiements

Les paiements peuvent se faire :

• par prélèvement automatique mensuel (retourner le mandat de prélèvement SEPA à l’intendance)
• par carte bancaire sur Educonnect : https://educonnect.education.gouv.fr
• par virement sur le compte bancaire de l’établissement (coordonnées bancaires indiquées sur la facture)
• par chèque à l’ordre de « l’agent comptable du lycée Charles Péguy »
• par prélèvement automatique (vous rapprocher de l’intendance)
• en espèce à l’intendance (montant maximum autorisé : 300€)

Il est possible de demander un échelonnement des paiements après réception de la facture ou de verser des avances par anticipation sur la facture.

En cas de changement de situation, les éventuels trop perçus sont basculés en avances sur le trimestre suivant. En cas de reliquat en fin d’année, un remboursement sera effectué sur le compte bancaire du responsable qui paye les frais de scolarité.

En cas de difficultés financières, il est recommandé de se rapprocher de l’assistante sociale de l’établissement et/ou d’en informer l’intendance qui pourra vous proposer des solutions.

Néanmoins, si des sommes restent impayées après relances et mises en demeure, le recouvrement
se fera par voie d’huissier ou de saisie administrative à tiers détenteur.

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse finances.familles.peguy@ac-orleans-tours.fr en cas de besoin.

La secrétaire générale – Agent comptable