Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’établissement

Retrouvez ci-dessous le règlement intérieur, également disponible sur Pronote.

PROPOSITION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 2 OCTOBRE 2023

Préambule

« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et les libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible » (Déclaration universelle des droits de l’homme, ONU, 10 décembre 1948).

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans le lycée : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, au respect de l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons. Chacun possède un droit imprescriptible à être protégé de toute violence quelle qu’elle soit : psychologique, physique ou morale. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue le fondement essentiel de la vie collective. Le règlement intérieur a pour objet de fixer les règles qui la régissent. Les élèves doivent en être à la fois les garants et les promoteurs dans la perspective de l’exercice de la citoyenneté. Les personnels accompagnent et confortent cet apprentissage continu par l’exemplarité de leur attitude et par leur action éducatrice.

Le présent règlement est publié sur l’espace numérique de travail. Les responsables légaux sont tenus d’en prendre connaissance.

Plan du texte

I. Obligations des élèves et fréquentation scolaire
II. Information et communication
III. Les droits des élèves
IV. Les règles de la vie collective
V. Hygiène et sécurité
VI. Service annexe d’hébergement
VII. Internat
VIII. Mesures positives d’encouragement
IX. Punitions et sanctions
X. La Commission Éducative
XI. Le Conseil de Discipline
XII. Acceptation du règlement intérieur

La modification concerne la création du sous chapitre « I.2 Évaluation des élèves » dans le Chapitre I « Obligations des élèves et fréquentation scolaire ». Il s’en suit une renumérotation des sous chapitres suivants.

I. Obligations des élèves et fréquentation scolaire

I.1 Assiduité

L’obligation d’assiduité consiste, pour l’élève, à participer au travail scolaire, aux dispositifs
d’accompagnement auxquels il est inscrit ainsi qu’aux réunions d’information sur l’orientation.

L’élève doit respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps, effectuer les travaux demandés par les professeurs et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.

L’élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou circonstance exceptionnelle dûment pris en compte par l’administration du lycée.

Des dispositions particulières peuvent être mises en place, sur demande écrite de la famille, par décision du chef d’établissement, notamment dans le cadre des projets d’accueil individualisé ou des projets personnalisés de scolarisation.

I.2 Évaluations des élèves

A/ PRINCIPE GENERAL

Les élèves et étudiants sont dans l’obligation de respecter les évaluations mises en place par les enseignants.

Les modalités suivantes s’appliquent :

Absences aux évaluations :
Suivant le choix de l’enseignant, une évaluation de rattrapage pourra être proposée au retour de l’élève ou de l’étudiant. Les modalités de rattrapage seront définies par les enseignants.

Fraude – plagiat – travail non rendu – copie blanche :
En cas de fraude ou tentative de fraude, l’élève ou l’étudiant s’expose à une sanction et son devoir sera porté « non noté » sur l’application « Pronote » pour les lycéens ou « DN MADE ++ » pour les étudiants. L’enseignant établira à l’attention du chef d’établissement un rapport circonstancié visé par l’élève ou l’étudiant.

Au cours de l’année, en cas de travail non rendu dans les délais fixés par l’enseignant sans excuse recevable, ou de copie blanche, ou de plagiat, le lycéen s’expose à se voir attribuer la note « zéro » pour le travail attendu et l’étudiant s’expose à une obligation de rattrapage en fin de semestre.

B/ ELEVES DES NIVEAUX 1^re ET TERMINALE

Un projet d’évaluation précisant les modalités d’évaluation sur le cycle terminal est communiqué à chaque rentrée scolaire aux élèves et aux familles.
Pour ce cycle terminal, les précisions suivantes s’appliquent :

Critères d’une moyenne représentative du niveau d’un élève :

L’enseignant de chaque discipline évalue si la moyenne semestrielle de l’élève est représentative ou non en fonction du nombre d’évaluations faites/rendues par l’élève durant le semestre (sauf spécificité de l’évaluation en EPS).

Une moyenne semestrielle non représentative sera indiquée par l’enseignant « non représentative » sur le bulletin semestriel et sera entérinée par le conseil de classe.

Chaque enseignement suivi fait systématiquement l’objet d’une appréciation de fin de semestre portée sur le bulletin.

La moyenne annuelle des enseignements est entérinée par le conseil de classe du dernier semestre de chaque année du cycle terminal.

Dans le cas contraire, l’élève sera convoqué à une évaluation de remplacement pour les épreuves du contrôle continu.

Evaluation de remplacement :

L’évaluation de remplacement, dans l’enseignement concerné par une moyenne annuelle manquante, est organisée dans l’établissement à titre d’évaluation de remplacement.

Si cette moyenne manquante est celle de l’année de première, l’évaluation de remplacement est organisée avant la fin de l’année de première, et porte sur le programme de première (l’EPS n’est pas concernée).

Si cette moyenne manquante est celle de l’année de terminale, l’évaluation de remplacement est organisée avant la fin d’année de terminale et porte sur le programme de terminale.
Absences aux évaluations :

Pour toute absence à une évaluation considérée comme significative par l’enseignant, si elle est justifiée dans les 48 heures par la famille ou l’élève s’il est majeur, l’élève devra effectuer un travail de rattrapage suivant les modalités indiquées par son professeur. Si l’absence n’est pas justifiée dans les délais prévus, l’enseignant indique « Abs » sur le relevé de notes et cela pourra avoir une incidence sur la moyenne qui de fait pourrait être non représentative.

En EPS, le protocole d’évaluation transmis en début d’année aux élèves précise les modalités de gestion des absences.

Un motif « absence à un devoir » est créé afin que parents, élèves, professeurs et CPE puissent assurer le suivi de ces situation.

C/ ETUDIANTS DE DN MADe

Les précisions suivantes s’appliquent :

Assiduité et ponctualité :

Toute absence ou non restitution d’un devoir bloque la validation de l’EC (EC : éléments constitutifs d’une unité d’enseignement) et le système de compensation jusqu’à régularisation de la situation selon le protocole suivant :

Dans le cadre des évaluations sommatives, lorsqu’un étudiant ne se présente pas lors de l’évaluation d’un EC ou ne restitue pas la pièce attendue (exemple: une soutenance, un devoir, un dossier, …), il appartient à l’enseignant responsable d’en tenir compte de la manière suivante :

Absence justifiée et recevable = proposition d’aménagement ou de remplacement du devoir ou du rendu.
Absence non justifiée ou irrecevable ou devoir non rendu = rattrapage de l’EC sans pouvoir excéder le seuil de
validation minimum.
Si l’étudiant n’a répondu à aucune évaluation pour un EC, l’UE (UE : unité d’enseignement) ne pourra être acquise et les ECTS (ECTS : European Credits Transfer System) ne pourront être délivrés. L’étudiant sera convoqué à une épreuve de rattrapage en fin de période. Le niveau de l’UE ne pourra alors excéder le seuil de validation minimum de l’UE.

À l’exception de cas particuliers (excusés, uniquement sur présentation d’un certificat médical – et sous réserve de l’approbation de la commission), aucun étudiant ne pourra excéder le seuil de 5% d’absences semestrielles (absences relatives aux cours mais également aux sorties scolaires), soit 22h par semestre pour les DNMADE 1, 15h pour les DNMADE 2 et 18h pour les DNMADE 3.

Dans le cas où ce seuil de 5% d’absence serait atteint, l’étudiant se verrait dans l’obligation de se présenter devant la commission pédagogique. Dès lors, celle-ci aurait le devoir incontournable selon le cas, de lui faire signer un contrat faisant preuve de son (ré) engagement avec pénalisation plus ou moins forte quant à l’obtention de ses ECTS, ou de décider soit d’un redoublement soit de l’exclusion définitive de l’étudiant.

Les minutes de retard sont comptabilisées dans le quota d’absence et donc pris en compte lors de la validation des ECTS en commission.

Fraude – plagiat – travail non rendu – copie blanche :

Définition de plagiat : L’utilisation ou l’emprunt de textes, d’images (incluant le « copier/coller » de sites internet) ou de productions issues du design et des métiers d’art telles que définies par l’article L-111-1 du code de la propriété intellectuelle, sans guillemets, sans citation ou référence à l’auteur, est illégale.

En cas de plagiat avéré, l’enseignant évalue l’importance de la fraude et décide de la conduite à tenir selon la gradation suivante :
1- Sanction du règlement intérieur de l’établissement et production d’un nouveau devoir ;
2- Attribution automatique du positionnement minimal au devoir litigieux ;
3- Défaillance de l’EC entrainant un rattrapage ;
4- Défaillance de l’UE entrainant un rattrapage.

Pour les points 3 et 4, l’étudiant reçoit automatiquement un avis de défaillance de l’EC ou de l’UE.

Dans le cadre spécifique du mémoire et/ou du projet de diplôme, les conséquences peuvent aller jusqu’à la non délivrance du diplôme et la mise en œuvre d’une sanction du règlement intérieur.

I.3 Absences

Toute absence est préjudiciable au bon déroulement des études de l’élève et aussi au bon fonctionnement de la classe. Toute absence prévisible doit être signalée par la famille, par écrit.

Toute absence imprévue doit être signalée au service de la vie scolaire téléphoniquement le jour même.

Après toute absence, l’élève doit justifier son absence par écrit ou par mail auprès du service scolaire afin d’être admis en cours. Pour les absences injustifiées, la famille est contactée par téléphone ou par SMS.

La répétition d’absences injustifiées constitue un motif de sanction.

Les rendez-vous médicaux, avec les spécialistes, sont tolérés à titre exceptionnel et à la condition expresse de fournir un justificatif du médecin, au retour de l’élève.

I.4 retards

Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. La ponctualité est une marque de respect à l’égard de tous. La répétition des retards entraîne une punition. Le professeur, peut à titre exceptionnel, accepter un élève en retard de 5 minutes maximum et doit noter ce retard dans Pronote. Dans le cas contraire, l’élève est envoyé à la Vie scolaire qui constate une absence pour défaut de ponctualité.

Les élèves se présentant en retard après la fermeture du portail ne sont pas admis en classe mais sont accueillis en salle d’étude.

Ces retards sont considérés comme des absences pour défaut de ponctualité sans motif valable.

I.5 Éducation physique et sportive

Tout élève est a priori considéré apte à suivre l’enseignement d’éducation physique et sportive.

L’inaptitude doit être justifiée par un certificat médical qui indique le caractère total ou partiel de l’inaptitude,sa durée et en cas d’inaptitude partielle formule des contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles,afin de permettre une adaptation de l’enseignement de l’éducation physique et sportive.

Les certificats médicaux sont transmis à l’enseignant d’EPS pour visa puis transmis au bureau Vie Scolaire et au service médical. En cas de dispense médicale inférieure ou égale à trois semaines, l’élève assiste au cours d’EPS sauf décision contraire du professeur, qui en avise le bureau Vie Scolaire.

L’exemption d’une séance est sollicitée par la famille par un écrit présenté au professeur, qui garde l’élève avec lui ou le renvoie au service de la vie scolaire.

I.6 Organisation de la vie scolaire

L’externat du lycée est ouvert de 7h45 à 18h30 du lundi au jeudi et le vendredi de 7h45 jusqu’à la fin de la dernière heure de cours.

Le début et la fin des cours sont signalés par une sonnerie. Les cours se déroulent de 8h15 à 18h15.

Les déplacements des élèves doivent se faire dans l’ordre et dans le calme. Aucun élève ne doit stationner dans les couloirs, ni se trouver dans les salles ou dans l’enceinte des installations sportives en dehors des heures de cours et de la présence d’un membre du personnel. La circulation dans les couloirs pendant les horaires de cours sans motif valable n’est pas autorisée.

Au début de chaque cours les élèves doivent attendre leur professeur devant leur salle ou au lieu indiqué par celui-ci pour se rendre aux installations sportives.

Si un enseignant n’est pas présent en début de cours : au-delà de 5 minutes après la sonnerie, un élève de la classe part s’informer auprès du bureau de la Vie Scolaire. Ses camarades doivent attendre son retour afin de connaître la conduite à tenir qui leur est communiquée.

I.7 Accès à l’établissement

Afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes et en application des mesures de vigilance et de contrôle de l’accès de l’établissement, les horaires d’ouverture du portail sont affichés et communiqués à l’ensemble des usagers.

L’accès au lycée est organisé conformément à ces horaires.

Les élèves doivent se présenter avec leur carte de lycéen.

II. Information et communication

Le responsable légal de l’élève peut être informé du déroulement de sa scolarité par :
L’espace numérique de travail (NETOCENTRE), les bulletins semestriels, les devoirs corrigés et notés.

II.1 Contacts avec l’équipe éducative et pédagogique – Contacts avec les délégués des élèves

Le Conseiller Principal d’Education est l’interlocuteur privilégié des parents et des élèves pour le suivi général de la scolarité. Son rôle éducatif et pédagogique lui permet d’assurer un suivi précis des élèves. Il assure également la liaison entre les parents et le chef d’établissement.

Dans chaque classe, le professeur principal gère les rapports avec les autres professeurs, le Conseiller Principal d’Education, le PSY- EN Conseiller d’orientation, les parents, l’équipe de direction. Le PSY- EN Conseiller d’orientation informe les élèves sur les questions d’orientation, il les aide et les guide dans leur choix. Les délégués élus des élèves ont un rôle important dans l’établissement ; ils représentent les élèves de la classe auprès des professeurs principaux et des services de l’établissement.
Ils sont formés et aidés dans leurs missions par les conseillers d’éducation et les assistants d’éducation. Le Conseil de la Vie Lycéenne recueille l’avis des élèves concernant la vie au lycée et l’organisation des études. Il formule des avis et des propositions qui sont soumis au Conseil d’Administration.

II.2 élèves majeurs

Les élèves majeurs, inscrits au lycée, doivent se conformer au présent règlement. S’il en exprime le désir, l’élève majeur doit pouvoir accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d’élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents. Sauf prise de position écrite de l’élève majeur, les parents seront normalement destinataires de toute correspondance scolaire.
Toute perturbation dans la scolarité sera signalée aux parents (absences répétées, injustifiées, abandon d’études…).

II.3 utilisation des logiciels

Pendant leur scolarité, les élèves utilisent des logiciels professionnels.
Toute reproduction autre qu’une copie de sauvegarde faite par l’établissement ainsi que toute utilisation d’un logiciel non expressément autorisée par l’auteur est passible de sanctions

II.4 Charte informatique

CHARTE D’UTILISATION DES POSTES DE TRAVAIL ET DES RESEAUX INFORMATIQUES À USAGE PEDAGOGIQUE

La présente charte a pour objectif de définir les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques en réseau à usage pédagogique du Lycée Charles Peguy.
Elle s’inscrit dans la mission du service public de l’Éducation Nationale et dans le cadre des lois en vigueur :
− loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés » : –> Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
− loi n°78-753 du 17juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,
− loi n° 85-66o du 3juillet 1985 sur la protection des logiciels :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000693451
Les titres I à V ont été abrogés par la loi n° 92-597 du 1 juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (Version en vigueur depuis le 03 juillet 1992) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006281476/1992-07-03/ Ne subsiste
qu’une partie du titre VI (articles 56 à 61) ; les articles 52 à 55, 57 et 63 à 66 ayant également été abrogés. De ce titre ne subsiste donc que les articles : – 56 : crée code pénal art 426-1 (Ab) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes
/id/LEGIARTI000006490282/1986-01-01 – 58 : modifie code pénal art 425 (Ab) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes
/id/LEGIARTI000006490444/1986-01-01 – 59 : modifie code pénal art 427 (Ab) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes
/id/LEGIARTI000006490446/1986-01-01 – 60 : modifie code pénal art 428 (Ab) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes
/id/LEGIARTI000006490448/1986-01-01 – 61 : modifie code pénal art 429 (Ab) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes
/id/LEGIARTI000006490450/1986-01-01
La loi 92-597 du 1 juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (Version en vigueur depuis le 03 juillet 1992) remplace.
− loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique (dite loi Godfrain) : 323-1 à 323-7 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719
/LEGISCTA000006149839/#LEGISCTA000006149839 441-1 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418753
− loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle)

1/ CHAMP D’APPLICATION DE LA CHARTE

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne, quel que soit son statut, amenée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du Lycée Charles Peguy.
Ces derniers comprennent notamment, le réseau, les serveurs, les stations de travail et leurs périphériques installés dans le lycée (salles d’enseignement, CDI, salle des professeurs, etc.). Les règles définies dans la présente charte s’étendent également à l’utilisation du réseau Internet, ainsi que des éventuels matériels personnels (tablettes, smartphones) au sein de l’établissement notamment via le réseau wifi 0451526P.

2/ CONDITIONS D’ACCÈS AUX MOYENS INFORMATIQUES DU LYCÉE

L’établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès à ses ressources informatiques après acceptation de la Charte, matérialisée par le retour de l’accusé de réception signé en fin de document.

Cet accès a pour objet exclusif la réalisation d’activités pédagogiques et éducatives.

Pour accéder à l’outil informatique, chaque utilisateur dispose d’un compte personnel (nom d’utilisateur et mot de passe) qui sera distribué en début d’année scolaire par le professeur principal valable toute la scolarité de l’élève dans l’établissement. Cet identifiant et ce mot de passe sont nominatifs, personnels et incessibles (ils ne peuvent être prêtés). En cas de problème avec cet identifiant, il faudra en référer à son professeur principal. Le mot de passe du réseau peut être modifié sur la page « mon compte » de l’ENT, mais ne pourra pas être récupéré par les professeurs dans ce cas.

Chaque utilisateur accède ainsi à un dossier individuel appelé U: espace personnel sur un serveur sécurisé, non accessible aux autres élèves, ainsi qu’à des espaces partagés. Tous les documents de l’utilisateur doivent être enregistrés dans ce dossier. En effet, tout document enregistré sur le disque dur local C : sera susceptible d’être effacé à tout moment. Après chaque séance, l’utilisateur doit absolument fermer sa session car il reste responsable d’éventuels faits commis par une tierce personne et issus de cette non-fermeture de session de travail.

En outre, chaque élève se verra attribuer un accès à l’espace numérique de travail (ENT) Netocentre via la plateforme Educonnect. Chaque responsable légal est invité à s’y créer un compte aussi, pour accéder à Netocentre, ainsi qu’aux téléservices (orientation, bourses, etc.).

L’ENT Netocentre ouvre ainsi l’accès aux annonces, ainsi qu’à l’espace Vie Scolaire (cahier de texte, notes, absences, etc.). Sur les comptes élève de l’ENT, des outils supplémentaires (ressources numériques, documentation en ligne, cours en ligne, informations sur l’orientation, adresse email professionnelle, etc.) sont mis à disposition pour un usage pédagogique, et nécessitent une connexion régulière. En cas de problème d’accès, il convient d’avertir l’administrateur en envoyant une description du problème, accompagné de
l’éventuel message d’erreur, à l’adresse courriel entpeguy@ac-orleans-tours.fr. L’utilisateur est responsable de la conservation de ces codes et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

3/ ENGAGEMENTS DE L’ÉTABLISSEMENT

L’établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves et notamment les élèves mineurs, en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.
L’établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.
L’établissement s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu’il propose de manière permanente, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
L’établissement peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans qu’il puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l’Utilisateur que pour tout tiers. L’établissement essaiera, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés de l’éventualité de ces interruptions.
L’établissement se réserve le droit d’effectuer des contrôles techniques

soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;
L’établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des dossiers P et des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau…
soit dans un souci de protection des droits des usagers ;
soit dans un souci de protection et de bon fonctionnement du réseau.

4/ RÈGLES D’UTILISATION ET DE BON USAGE

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence :
de masquer sa véritable identité ; de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ; de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques ; d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ; d’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau… Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition.
A cet effet, il est interdit de :

manger et boire dans les salles informatiques ;
modifier la configuration matérielle des ordinateurs : ne pas déplacer ou débrancher de périphériques
(souris, clavier, écran, imprimantes,…),
modifier la configuration logicielle : interdiction d’effacer des fichiers, d’installer ou de supprimer des logiciels
sur les disques durs des ordinateurs ;
modifier les caractéristiques d’affichage des ordinateurs : ne pas changer les couleurs, les fonds d’écran, les
écrans de veille, la résolution graphique.
chatter, utiliser les réseaux sociaux, les sites de partage de vidéo en streaming, les plateformes de
microblogging, le « pair à pair » (« peer-to-peer »). A ce propos, l’accès à certains services (réseaux sociaux, drives hors ENT, sites malveillants ou frauduleux) est susceptible d’être filtré lors de l’accès à Internet via le réseau filaire ou wifi. Ce filtre est établi par les services ministériels de l’éducation nationale et ne peut être contourné en aucune façon.

Une attention toute particulière doit être portée à l’utilisation des consommables : papier et encre. Il est recommandé de ne pas imprimer directement une page « web » mais de « copier/coller » dans un document traitement de texte les informations importantes et de faire l’impression à partir du traitement de texte. Elle doit toujours être précédée d’un aperçu avant impression pour éviter les tirages inutiles. Il est totalement interdit d’imprimer plusieurs exemplaires du même document. Il est toujours possible de recourir à la photocopieuse. Les impressions personnelles des devoirs, des documents personnels et de façon générale
toute production écrite effectuée à l’extérieur de l’établissement ne sont pas autorisées au lycée. Les cours Moodle, les dossiers évalués dans le cadre du baccalauréat (DGEMC, STMG), ne seront imprimés que sur demande expresse du professeur.

5/ ACCÈS A INTERNET

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L’Internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit. L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
l’atteinte à la vie privée d’autrui, la diffamation et l’injure, la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur ; l’incitation à la consommation de substances interdites ; la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence, l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ;
la négation de crimes contre l’humanité, la contrefaçon de marque ; la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire,…) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l’auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle, les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

L’usage d’Internet au lycée doit se faire dans un but strictement pédagogique. C’est pourquoi il est interdit de consulter des sites de dialogues en ligne (sauf sur demande expresse d’un enseignant), de jeux, ainsi que les sites récréatifs n’ayant aucune vocation pédagogique. De même, l’utilisateur ne doit en aucun cas tenter d’accéder à des sites au contenu raciste, xénophobe, pornographique ou incitant à la violence. Enfin, tout achat en ligne à caractère personnel est prohibé.

Pour respecter la législation et garantir l’usage strictement pédagogique d’Internet au lycée, l’accès à certains sites est bloqué par un outil de filtrage intégré au serveur d’accès à Internet. C’est le cas notamment des sites pornographiques, de jeux, de dialogues en direct… L’utilisateur d’Internet est expressément informé que le chef d’établissement se réserve le droit de surveiller à tout moment et par tout moyen l’utilisation faite du réseau.
Un rapport journalier est produit afin de contrôler que l’utilisation d’Internet respecte les règles précitées.

Tout utilisateur ne respectant pas ces règles sera sanctionné.

6/ LES SANCTIONS

La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à : une limitation ou une suppression de l’accès aux Services ; à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’éducation nationale et de l’établissement ; à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

III. Les droits des élèves

L’exercice des droits des élèves doit concourir à l’apprentissage progressif de la citoyenneté, en leur permettant à la fois de manifester leur autonomie dans un cadre régulé et de participer pleinement à la vie du lycée. Dans cette perspective, les élèves sont incités à solliciter les avis et les conseils de l’équipe éducative.

III.1 Droit de réunion

Il a pour but de faciliter l’information et l’expression des élèves.
Il peut être exercé par les élèves du lycée dans le lycée. Toute réunion doit faire l’objet d’une demande écrite présentée au chef d’établissement sept jours avant la date de la réunion précisant l’objet de la réunion, les
personnalités extérieures invitées, les mesures prises pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
Sauf autorisation exceptionnelle du chef d’établissement, les réunions ont lieu en dehors des heures de cours des participants et pendant les heures et jours d’ouverture de l’établissement.
Les réunions ayant pour objet des actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciale sont interdites, ainsi que les réunions ayant pour objectifs le prosélytisme ou la propagande, portant atteinte à la dignité, à la liberté, et aux droits des autres membres de la communauté éducative ou compromettant leur santé ou leur sécurité, ou ne permettant pas à des points de vue différents, complémentaires ou opposés de s’exprimer.
Un compte rendu de la réunion est adressé au chef d’établissement dans les 48 heures.

III.2 Droit d’associatioN

Le droit d’association, selon les termes de la loi du 1er juillet 1901, est reconnu à l’ensemble des lycéens.
L’autorisation de créer une association dans le cadre du lycée est donnée par le Conseil d’Administration après dépôt auprès du chef d’établissement d’une copie de ses statuts et d’une liste des membres du bureau, sous réserve que l’objet et les activités de l’association soient compatibles avec les principes du service public de l’enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.
Les associations ne peuvent être créées que par des personnes majeures.
Dans le cas de la participation de personnes extérieures à l’établissement à une activité de l’association dans l’enceinte du lycée, une demande d’autorisation doit être déposée auprès du chef d’établissement. Une convention fixant les modalités de fonctionnement de l’association doit être établie entre le chef d’établissement et l’association.
Chaque année, un programme prévisionnel d’activités de l’association est soumis au conseil d’administration, un compte rendu d’activités est présenté en fin d’année scolaire au Conseil d’Administration, ou éventuellement à la demande du conseil ou du chef d’établissement, en cours d’année.
Si les activités de l’association portent atteinte aux principes mentionnés au deuxième alinéa, ou ne correspondent pas à l’objet ou aux activités pour lesquels l’autorisation a été donnée, ou génèrent un trouble incompatible avec le bon fonctionnement du lycée, le chef d’établissement demande au président de l’association de corriger la situation.
En cas de manquement persistant, le chef d’établissement saisit le Conseil d’Administration qui peut retirer l’autorisation, après avis du Conseil des Délégués pour la Vie Lycéenne.

III.3 Droit d’expression collective – Affichage

Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des élèves. Il porte donc sur des questions d’intérêt général. L’affichage doit être fait aux emplacements prévus à cet effet aux conditions suivantes :

L’origine du document doit être clairement indiquée, en aucun cas il ne peut être anonyme, le document ne doit être ni diffamatoire, ni calomniateur à l’égard des personnes, le document ne doit mentionner aucun appel à l’adhésion à un groupe politique ou religieux, l’affichage est signalé au préalable à un CPE qui y appose son cachet.

III.4 Droit de publication

Les publications rédigées par les élèves peuvent être librement diffusées à l’intérieur du lycée. Aucune publication à l’intérieur du lycée ne peut porter atteinte ni à l’ordre public, ni à la laïcité, ni à la neutralité.

Les publications doivent garantir l’exercice du droit de réponse et sont sous la responsabilité d’un responsable d’édition identifié.

Au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le Chef d’Établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’Établissement. Il en informe le Conseil d’Administration. Cette décision est notifiée aux élèves intéressés ou à défaut fait l’objet d’un affichage. Quel que soit le type de publication adopté, les lycéens doivent être conscients que leur responsabilité est pleinement engagée devant les tribunaux tant sur le plan civil que sur le plan pénal. Dans le cas des élèves mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents.

IV. Les règles de la vie collective

IV.1 Laïcité

L’attachement de chacun à ses convictions personnelles peut s’exprimer dans l’établissement tant qu’il ne contrarie pas les principes laïques et ne contrevient pas à la loi.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

IV.2 tenue vestimentaire

Tous les élèves doivent adopter une tenue vestimentaire propre et décente, appropriée aux enseignements et activités dispensés, et répondant en toutes circonstances aux nécessités d’hygiène et de sécurité. À ce titre, le port de tout couvre-chef est interdit dans les lieux couverts : les bâtiments, les lieux d’enseignement et de vie scolaire. L’élève devra obligatoirement se munir d’une blouse en coton pour accéder aux salles et participer aux travaux pratiques en sciences.

En éducation physique et sportive, les élèves doivent se munir d’une tenue appropriée et d’une paire de chaussures exclusivement réservée aux activités en salle. Les élèves portant des bijoux (boucles d’oreille, piercings…) susceptibles d’être dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui lors des activités physiques et sportives, doivent soit les retirer, soit les protéger au moyen d’un ruban adhésif. Aucune personne ne peut porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte du lycée.

IV.3 comportement

Le lycée doit être un lieu de calme et de sécurité pour tous ceux qui le fréquentent. Les élèves doivent ménager les ressources mises à leur disposition par le lycée afin d’éviter tout gaspillage.
Il s’agit d’instaurer une sérénité qui soit propice aux études et qui prépare correctement les élèves à la vie en société.

C’est pourquoi chacun doit faire preuve de politesse et de courtoisie et manifester en toutes circonstances une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui.
De ce fait, tout recours à la violence, sous quelque forme que ce soit : violence verbale (insultes, grossièreté…), violence physique, violence psychologique (harcèlement, brimades, propos discriminatoires…), bizutage, est strictement interdit et fait systématiquement l’objet soit d’une mesure éducative, soit d’une sanction disciplinaire.
L’attention des élèves est appelée sur le fait que, même lorsqu’elles sont commises à l’extérieur du lycée, de telles violences relèvent du règlement intérieur lorsque l’auteur et la victime sont membres de la communauté éducative.
Toute personne qui s’introduit irrégulièrement au lycée commet un délit : l’élève qui incite, provoque ou favorise une telle intrusion est passible de sanctions.
Les manifestations d’amitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire.

IV.4 Appareils de communication

Les élèves peuvent utiliser les appareils de communication sur le parvis, dans la cour ou dans la maison des lycéens. En classe et au CDI, ces appareils doivent être éteints et rangés dans les sacs. Dans les autres locaux (couloir, self,..), leur utilisation est tolérée uniquement pour recevoir ou émettre des messages écrits. L’utilisation est interdite en classe où, afin d’éviter toute contestation, il est demandé aux élèves de ne pas porter écouteurs ou casque à l’entrée en classe. L’utilisation des appareils de communication pourra toutefois être autorisée en classe dans le cadre d’activités pédagogiques encadrées par un enseignant en sa présence.

IV.5 droit à l’image

Il est interdit au sein du lycée de photographier ou d’enregistrer par tout moyen, tant audio que vidéo, un membre de la communauté éducative, élève ou personnel, sans son autorisation expresse, ou celle de son représentant légal s’il s’agit d’un élève mineur.

IV.6 sorties

Les élèves sont autorisés à sortir quand ils n’ont pas de cours à leur emploi du temps, sauf avis contraire écrit et signé des parents, en respectant les horaires d’accès au lycée.

Le régime des élèves internes est assimilé au régime des élèves demi-pensionnaires de 8h15 à 18h15. Les élèves internes bénéficient des mêmes dispositions du règlement intérieur pendant cette période.

Dans ce régime de sorties libres, la responsabilité incombe aux parents ou à l’élève s’il est majeur. En conséquence, les familles sont invitées à vérifier que les contrats d’assurance scolaire les garantissent bien contre les risques correspondants (responsabilité civile et risques)

IV.7 voyages scolaires et sorties pédagogiques

Ils constituent des modalités pédagogiques particulières décidées par le professeur organisateur. En conséquence, pendant toute la durée du voyage ou de la sortie, le règlement intérieur du lycée continue à s’appliquer, et peut être complété par des consignes spécifiques, orales ou écrites, données par le professeur organisateur ou par les adultes accompagnateurs.
Le non-respect de ces dispositions peut entraîner une punition ou une sanction figurant au règlement intérieur voire, dans des cas d’une particulière gravité et sur décision du chef d’établissement, l’obligation pour le responsable légal de procéder au rapatriement de l’élève avant la fin du voyage ou de la sortie.

Le départ et le retour de la sortie ou du voyage s’effectue au lycée sous la responsabilité du personnel en charge du groupe précisée dans la fiche projet de sortie ou de voyage.

IV.8 Le Centre de Documentation et d’Information (CDI)

Le CDI est un espace culturel favorisant la lecture et accueillant diverses expositions. C’est aussi un lieu d’apprentissage de la recherche d’information et de documentation dont on utilise les ressources pour approfondir les cours, préparer des exposés ou des débats, l’accompagnement personnalisé et l’orientation.

Les élèves doivent considérer le CDI comme une salle de classe : pas de bruit, pas de bavardage, pas de déplacements intempestifs, ni nourriture ni boissons. Le lieu et le matériel doivent être respectés : les élèves doivent utiliser les corbeilles à papier, ne pas écrire sur les tables, ranger les documents conformément à leur cote.

Les professeurs documentalistes ont toute autorité pour punir ou exclure du CDI les élèves qui n’en respectent pas les règles ou la finalité.
Les postes informatiques sont à la disposition des élèves pour la recherche d’informations en lien direct avec le travail scolaire. Il n’est pas possible d’imprimer directement à partir d’un site internet. Toute impression doit être précédée d’une sélection d’informations dans le site, d’un copié-collé dans un logiciel de traitement de texte, et ce en respectant les droits de propriété industrielle, intellectuelle, artistique, et les droits de la personne.
Les documentaires et les fictions sont prêtés à raison de quatre maximums et pour une durée de trois semaines. Une prolongation d’une semaine peut être accordée exceptionnellement sur demande, et ceci avant la date-limite de retour du prêt. Tout retard d’une semaine est enregistré. Trois retards d’une semaine entraînent une exclusion temporaire du prêt, de même qu’un seul retard de trois semaines.

V. Hygiène et sécurité

V.1 accident

Tout accident, même bénin, survenu au lycée doit être immédiatement déclaré par l’élève qui en est victime ou s’il n’est pas en état de le faire, par un témoin, soit au professeur si l’accident a eu lieu pendant une heure de cours, soit au bureau des C.P.E. si l’accident a eu lieu en dehors d’une heure de cours.
Pour les élèves des classes technologiques, (STMG, STD2A, et les étudiants en DN MADe), les accidents survenus au lycée constituent un accident de travail (article L.416 du code de la sécurité sociale).
Les accidents de trajet entre le domicile de l’élève et l’établissement ne sont pas couverts par la législation des accidents du travail sauf dans le cas où l’élève se trouve en stage de formation sur un autre lieu que l’établissement.
Il est vivement recommandé aux familles de souscrire un contrat d’assurance couvrant tous les risques scolaires et extrascolaires : contrat responsabilité civile (accident causé par leur enfant) et responsabilité individuelle (accident subi par l’élève).
Ce type d’assurance est obligatoire lors des voyages scolaires ou des sorties pédagogiques.

V.2 sécurité

Des consignes de sécurité sont affichées dans les locaux à usage collectif. Tous les usagers de l’établissement doivent les lire attentivement, les respecter et les appliquer scrupuleusement lors d’une alerte réelle ou simulée.
Dans les laboratoires et les salles spécialisées, les élèves doivent se conformer strictement aux règles particulières de sécurité et n’utiliser les appareils et produits qu’après avoir reçu les conseils et l’autorisation du professeur.

Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité, car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des effets désastreux. De même, tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel de lutte contre l’incendie met en danger la collectivité et constitue une faute grave.
De manière générale, et afin d’assurer en toutes circonstances une sécurité maximale, les élèves doivent respecter les locaux et les matériels mis à leur disposition. Toute dégradation volontaire est sévèrement sanctionnée, une facture peut être adressée au responsable légal en réparation du préjudice. Les issues de secours ne sont utilisées qu’en cas de danger.

V.3 PRÉVENTION DES VOLS

Les élèves ne doivent apporter au lycée que les objets strictement nécessaires aux activités scolaires, ils ne doivent détenir ni somme d’argent importante, ni objet de grande valeur.
Des casiers sont mis à la disposition des élèves demi-pensionnaires et internes dans l’établissement et au gymnase.
Par contre, les élèves commettant un vol au lycée sont passibles des sanctions prévues au règlement intérieur.

V.4 TABAC, ALCOOL, SUBSTANCES ET OBJETS DANGEREUX

En application des articles L3512-8 et R3512-2 du code de santé publique, il est interdit de faire usage du tabac à l’intérieur du périmètre du lycée, tant dans les locaux que dans les espaces non couverts. Cette interdiction s’étend à l’usage de la cigarette électronique (article L3513-6 du code de santé publique (fumer)).
Les élèves ne doivent ni introduire ni consommer de boissons alcoolisées ou se présenter en état d’ébriété au lycée.

De même l’introduction et la consommation de substances prohibées ou de produits stupéfiants dans l’enceinte du lycée sont formellement interdites.
Il est également interdit d’introduire au lycée tout objet dangereux.

V.5 infirmerie

L’infirmerie est un lieu de soin et d’accueil.

Quand un professeur autorise un élève à sortir de la classe accompagné d’un camarade pour se rendre à l’infirmerie, celui-ci retourne en cours immédiatement. L’infirmière enregistre sur Pronote le passage des élèves reçus pour raison de santé.

Les élèves qui suivent des traitements médicaux doivent déposer à l’infirmerie leurs médicaments et une photocopie de l’ordonnance.

V.6 hygiène

Par souci d’hygiène et par respect pour tous, il est interdit de cracher dans le périmètre du lycée.

Il est interdit de manger ou de boire dans les salles de classe, le CDI, dans les couloirs et les espaces de travail.

Protocole national lié à une crise
En cas de crise, notamment sanitaire, les membres de la communauté éducative (parents, élèves, personnels enseignants et non enseignants, partenaires) doivent respecter à minima les consignes fixées par protocole national (Éducation Nationale).

IV. Service annexe d’hébergement

Conformément à la loi n° 809 du 13 août 2004 et au décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, le Conseil Régional du Centre fixe les conditions de fonctionnement et les tarifs du service annexe d’hébergement et arrête son règlement intérieur, qui est joint en annexe au règlement intérieur du lycée.
L’accès au service de restauration est soumis à l’acceptation par l’élève et sa famille de ce règlement.

CADRE GÉNÉRAL DU SERVICE DE RESTAURATION

L’accès au service de restauration est fixé sur la base de 5 jours hebdomadaires (du lundi au vendredi midi).

Les prestations assurées sont : les petits déjeuners, les déjeuners et les dîners exclusivement en période scolaire. Le nombre de jours de fonctionnement du restaurant scolaire est susceptible de varier chaque année en fonction des dates officielles de rentrée et de sortie des élèves fixées au bulletin officiel et des jours férié.
Seules les personnes munies d’un plateau peuvent rentrer dans la salle de restaurant.

Carte : l’élève dispose d’une carte magnétique pour pouvoir déjeuner au self cette carte est strictement personnelle et ne permet qu’un seul passage par repas. La première fois que l’élève s’inscrit en tant que demi-pensionnaire, une carte lui est fournie gratuitement. Elle est valable tout au long de sa scolarité au lycée. La carte est indispensable pour accéder au self : un élève qui n’a pas sa carte devra acheter un repas au tarif externe s’il souhaite déjeuner. Il n’est pas possible d’utiliser la somme disponible sur la carte pour acheter un repas externe. En cas de perte, de vol ou de casse, l’élève devra acheter une nouvelle carte au tarif en vigueur.

Achat de repas : l’élève doit créditer sa carte pour pouvoir déjeuner. L’achat de repas se fait à l’intendance ou sur la plateforme en ligne. L’achat de repas se fait par 10 repas au minimum. Le crédit disponible sur la carte de restauration peut être remboursé à la famille sur demande écrite au plus tard 3 mois après le départ de l’élève de l’établissement.

Réservation des repas : l’élève réserve ses repas à sa convenance. La réservation se fait sur les bornes présentes dans l’établissement ou sur la plateforme en ligne. Les repas peuvent être réservés ou annulés une semaine à l’avance. Il n’est pas possible de réserver ou d’annuler la réservation de repas au-delà de 10 h 30 le jour même. Les repas sont débités de la carte au moment de la réservation. Tout repas non annulé avant 10h30 est donc dû même si l’élève ne déjeune pas au self pour quelque raison que ce soit. Tout demi-pensionnaire n’ayant pas réservé son repas ne pourra accéder au self qu’en achetant un repas au tarif externe élève.

Les commensaux sont accueillis selon les mêmes modalités.

VII. Règlement intérieur de l’internat

Il est rappelé aux élèves que les règles fixées par le règlement intérieur du lycée valent aussi pour le service annexe d’hébergement. Par conséquent, en cas d’infraction, il sera fait application des dispositions prévues au présent règlement intérieur. Le présent règlement se rattache au règlement intérieur du lycée, dont il est le chapitre VII.

L’internat est un espace de vie communautaire où chaque élève doit trouver les conditions de vie et de travail nécessaires à la réussite de sa scolarité.

Il est donc indispensable que chacun accepte les principes de ce règlement intérieur dont le but est de faire respecter les intérêts individuels de chaque élève et l’intérêt collectif de la communauté scolaire.

Les élèves majeurs et les élèves mineurs ont les mêmes droits et les mêmes obligations.

L’internat accueille les élèves du dimanche 19h45 au vendredi 17h 30.
Les internes rejoignant le lycée le lundi matin peuvent être accueillis dans leur dortoir de 7h45 à 9h.

Le régime des élèves internes est assimilé au régime des élèves demi-pensionnaires de 8h 15 à 18h 30. Ils sont autorisés à sortir de l’établissement hors temps de cours, sauf avis contraire écrit et signé des parents, en respectant les modalités de fonctionnement du lycée.
Les élèves internes bénéficient des mêmes dispositions du règlement intérieur pendant cette période. Présence obligatoire des internes à 18h 30.

Pour tout élève interne, il sera impératif d’indiquer les coordonnées d’un correspondant si le domicile des parents est éloigné de plus de 45 minutes de l’établissement.

L’inscription à l’internat est subordonnée à la désignation de ce correspondant qui devra fournir un justificatif d’identité et de domicile. Ce dernier pourra être sollicité pour héberger l’élève en cas d’impossibilité d’accueil à l’internat (nécessité médicale, mesure disciplinaire, mesure liée à la sécurité ou circonstance exceptionnelle).

ABSENCES

Toute absence doit être justifiée.
Toute demande d’absence doit être présentée par écrit au CPE vingt-quatre heures avant.
Lorsqu’un élève interne ne rejoint pas l’internat, la famille doit impérativement prévenir :

le service de la Vie Scolaire au 02 38 22 62 45 avant 18h 30 de préférence ;
Après 18h30, appeler le standard au 02 38 22 62 40.

Les autorisations de sorties restent exceptionnelles et soumises à l’autorisation des CPE.
Toutes les sorties non autorisées entraînent systématiquement la prise de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’internat.

La demande de sortie exceptionnelle doit être faite par écrit (courrier papier ou messagerie électronique). Les élèves doivent s’assurer auprès de la vie scolaire que la demande a bien été prise en compte et accordée.

organisation de la journée

7h – 8h – Lever

Les élèves ont une heure pour se préparer et prendre le petit-déjeuner.

7h – 7h45 – Petit-déjeuner

Heure limite du service du petit-déjeuner à 7h30, mais la salle à manger reste ouverte jusqu’à 7h45.

8h – Fermeture des chambres et des portes de l’internat

17h15 – Ouverture de l’internat

18h30 – Contrôle de la présence des élèves

Activités libres en chambre ou en salle de travail

18h30 – 19h15 – Repas et ouverture de la Maison des lycéens

19h15 – 19h45 – Maison des Lycéens ou activités d’extérieur*

19h45 – 20h45 – Étude obligatoire et contrôle de présence dans les chambres

20h45 – 21h45 – Activités libres, salle TV et le foyer sont mis à disposition des élèves (voir organisation en vie scolaire)

21h45 – Chaque élève rejoint son dortoir

22h30 – Extinction des lumières et appel. Calme total.

Sur demande écrite et motivée des parents et sur présentation d’un certificat d’inscription, des autorisations de sortie peuvent être accordées aux élèves pour la pratique d’un sport ou d’une activité culturelle sur l’année scolaire, en fin de journée.

Il appartient aux parents de vérifier la compatibilité des horaires de ces activités avec ceux d’ouverture du self. Les repas non pris ne pourront pas être remboursés.

Le repas en horaire décalé est un dispositif uniquement réservé aux élèves de la « Section d’Excellence Sportive » ainsi qu’aux élèves inscrits à l’association sportive si l’horaire de l’activité le justifie. Les élèves bénéficiaires du dispositif s’y inscrivent pour toute l’année scolaire.

Les internes doivent passer leur badge à tous les repas, y compris ceux pris en horaire décalé.

santé des élèves

Les élèves accidentés ou malades sont soignés à l’infirmerie par le personnel de santé du lycée hors protocole d’urgence. L’infirmière (ou le personnel de permanence) assure la réponse à l’urgence, et il lui appartient de décider en concertation avec le médecin régulateur du S.A.M.U., d’évacuer l’élève vers l’hôpital pour des examens complémentaires (radiographie, échographie, …) ou une mise en observation.
La famille est immédiatement avertie. Un élève mineur ne pourra sortir de l’hôpital que s’il est accompagné de sa famille. Sur conseil du médecin régulateur du SAMU, un médecin peut être amené à consulter l’élève sur place et à délivrer une ordonnance. Dans tous les cas, une facture sera établie, et il appartiendra à la famille de régler les frais dans les plus brefs délais.

Usage des médicaments :
Il est interdit de détenir par devers soi des médicaments des produits pharmaceutiques ou substances chimiques : tout traitement médical doit être fait sous contrôle de l’infirmière du lycée à qui devront être remis les médicaments accompagnés de l’ordonnance du médecin traitant, dès le retour de l’élève dans l’établissement.
Les familles doivent signaler toutes les informations primordiales concernant l’état de santé de l’enfant sur la fiche spéciale infirmerie.

informations diverses

Courrier des élèves

Le courrier des élèves sera distribué le soir. Les familles sont invitées à porter sur l’enveloppe la mention « Interne » ainsi que le numéro de la chambre de l’élève. Les élèves ne peuvent pas se faire livrer de colis ou de repas à l’internat.

Clés des chambres

L’élève est responsable de sa clé. En cas de perte il lui sera facturé une somme votée annuellement en conseil d’administration pour le remplacement de celle-ci (entre 30 et 100 euros).

Véhicules des élèves internes

À titre exceptionnel, les élèves peuvent garer les véhicules dans le parking de l’établissement, sur autorisation spécifique du chef d’établissement. Le véhicule devra rentrer dès l’arrivée de l’élève et n’en sortir qu’à l’issue de ses cours de la semaine.

Assurance

Les familles doivent s’assurer d’avoir contracté une assurance.

Des armoires individuelles sont mises à la disposition des élèves internes, le lycée ne saurait donc être tenu pour responsable en cas de vol ou de dégradation de tout effet ou objet personnel appartenant à l’élève interne. Éviter d’apporter tout objet de valeur ou l’enfermer à clé dans l’armoire.

Trousseau

Couvertures ou couette
Oreiller ou traversin et taie
Tous les vêtements nécessaires pour une semaine
Nécessaires de toilette et serviettes
Sac plastifié pour le stockage du linge sale
Un cadenas pour l’armoire individuelle
Il est recommandé de se munir d’une protection pour le bureau (surtout pour les filières CCDES ou STD2A).

hygiène et sécurité

LE BLANCHISSAGE DU LINGE N’EST PAS ASSURÉ PAR LE LYCÉE. IL CONVIENT QU’À CHAQUE PÉRIODE DE VACANCES, LES FAMILLES PROCÈDENT AU NETTOYAGE DES PARURES DE LIT.

Les élèves doivent maintenir leur chambre propre et ordonnée. Le non-respect de cette consigne peut donner lieu à une punition ou une sanction.
Les élèves ne doivent pas être en possession de denrées périssables dans leur chambre ni y cuisiner, introduire des animaux et apporter des plantes, fumer / vapoter, être en possession de boissons alcoolisées ou de tout produit illicite.

Les élèves ne sont pas autorisés à apporter des appareils électriques de type chauffage, cuiseur, bouilloire, ni des multiprises interdites pour des raisons de normes de sécurité.
Une bouilloire est mise à disposition par dortoir.
Les chargeurs de portables sont tolérés à condition d’être débranchés dans la journée.

Les téléphones, ordinateurs portables, enceintes Bluetooth, tablettes etc. s’ils sont apportés à l’internat restent sous la pleine et entière responsabilité de l’élève, y compris en cas de vol. L’établissement ne saura être tenu pour responsable. Les élèves internes sont donc invités à la plus grande vigilance lorsqu’ils amènent ce type de matériel à l’internat et à utiliser armoires et clés.

Pour des raisons de surveillance, de sécurité et d’alerte, sauf situation exceptionnelle appréciée par l’administration, un élève ne peut occuper seul une chambre.

discipline

Les infractions commises à l’encontre du règlement de l’internat sont passibles des punitions et sanctions prévues au règlement intérieur du lycée.
Toute dégradation fait l’objet d’une remise en état, dont le coût sera facturé à la famille de l’interne responsable.
L’accueil au service annexe d’hébergement (restauration et internat) est distinct du déroulement de la scolarité.
Le chef d’établissement peut donc, après en avoir avisé la famille, refuser l’admission ou prendre des sanctions d’exclusion s’il s’avère que le comportement de l’élève n’est pas conforme au présent règlement.

tarification

L’internat est un service facultatif payant. Le montant du forfait est décidé par la Région Centre-Val-de-Loire par année civile. La facturation se fait trimestriellement au prorata du nombre de jours du trimestre. En cas de difficulté financière les familles doivent se rapprocher de l’intendance ou de l’assistante sociale.

VIII. Mesures positives d’encouragement

Les efforts et les mérites des élèves dans le cadre de leur scolarité sont valorisés par l’une des deux mentions suivantes : « encouragements du conseil de classe » ou « félicitations du conseil de classe » portées sur le bulletin semestriel de l’élève. Ces distinctions sont décidées en conseil de classe.

IX. Les punitions scolaires et sanctions disciplinaires

Le non-respect des dispositions du règlement intérieur peut entraîner une punition scolaire, une sanction disciplinaire, la convocation de la commission éducative ou la convocation du conseil de discipline.

IX.1 Les punitions scolaires

Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’enseignement, d’éducation, de surveillance, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein du lycée. Les punitions sont : la rédaction d’un courrier à l’attention des responsables légaux ; la présentation d’excuses publiques, orales ou écrites ; le devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue, qui est corrigé par celui qui l’a prescrit ; la mise en retenue.

De façon exceptionnelle, afin de préserver la sécurité de l’élève, de l’enseignant ou de la classe, ou afin de permettre au service public de l’enseignement de se poursuivre au sein de la classe, un élève peut être exclu ponctuellement d’un cours.
Le professeur fait accompagner l’élève exclu par un autre élève de la classe au bureau Vie Scolaire. Il rédige un rapport remis au CPE qui suit la classe.

IX.2 Les sanctions disciplinaires

Elles s’appliquent en cas de manquements graves ou répétés aux dispositions du règlement intérieur et sont prononcées par le chef d’établissement ou le Conseil de discipline sauf l’exclusion définitive qui est de la seule compétence du Conseil de discipline. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève selon les conditions fixées par l’article R. 511-13 du Code de l’Éducation et par les décrets n°2019-906 et 2019-908 du 30 août 2019.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis.

S’agissant de la levée du sursis, le principe est la révocation systématique du sursis en cas de nouveaux manquements au règlement intérieur de l’établissement lorsque les nouveaux faits peuvent entraîner une sanction d’un niveau égal ou supérieur à celui d’une précédente sanction.
Dans ces conditions, l’autorité disciplinaire peut prononcer :
1° Soit la seule révocation de ce sursis ;
2° Soit la révocation de ce sursis et une nouvelle sanction qui peut être assortie du sursis.

Les sanctions sont :
l’avertissement, qui ne peut être assorti d’un sursis, – le blâme, qui ne peut être assorti d’un sursis, la mesure de responsabilisation telle qu’elle est définie par la circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011, assortie ou non d’un sursis, l’exclusion temporaire de la classe ou du CDI, qui ne peut excéder huit jours, et pendant laquelle l’élève doit venir au lycée, assortie ou non d’un sursis, l’exclusion temporaire du lycée, ou de l’un de ses services annexes, qui ne peut excéder huit jours, assortie ou non d’un sursis, l’exclusion définitive du lycée ou de l’un de ses services annexes, assortie ou non d’un sursis.

Des mesures d’accompagnement (fiche de suivi, rendez-vous avec CPE – professeur principal – As – infirmière – Psy-EN) spécifiques seront mises en place pour les élèves ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire de l’établissement pour des faits de violence.

X. La commission éducative

X.1 Missions

La commission éducative a pour objet d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans le lycée ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle peut être consultée lorsque surviennent des incidents graves et récurrents, tout spécialement en matière de harcèlement en milieu scolaire ou de discriminations.

X.2 composition

Outre le chef d’établissement, président, la commission éducative comprend le chef d’établissement-adjoint, deux représentants des personnels enseignants, d’éducation, de documentation et de surveillance, deux représentants des parents d’élèves, deux représentants des élèves, l’infirmière, l’assistante sociale.
Les représentants des personnels, des parents et des élèves sont désignés lors du premier Conseil d’administration.

Lorsqu’elle examine le cas d’un élève, la commission éducative comprend en plus le professeur principal de la classe et le conseiller principal d’éducation qui suit la classe. Dans cette circonstance, l’élève et son représentant légal sont également convoqués.
La commission éducative est convoquée par le chef d’établissement, qui peut y inviter d’autres membres de la communauté éducative si nécessaire.

XI. Le conseil de discipline

Convoqué par le chef d’établissement, le conseil de discipline examine les infractions graves ou répétées au règlement intérieur. Il peut seul prononcer l’exclusion définitive du lycée ou de l’un de ses services annexes.

Sa composition et son fonctionnement sont régis par le Code de l’Éducation (articles R 511-20 à R 511-29 et D 511-30 à D 511-43).

XII. Acceptation du règlement intérieur

Le règlement intérieur est porté à la connaissance des élèves et des personnels en début d’année scolaire. Le règlement intérieur est consultable par tous sur l’ENT.

La demande d’inscription au lycée vaut acceptation, par les élèves et les parents, de son règlement intérieur, de la charte informatique, de la charte de la laïcité, et pour les élèves, engagement formel de les respecter.

Lycée Charles Péguy